ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SOFAC, SA au capital de 210 450 000 dirhams dont le siège social est situé à 57 Bd Abdelmoumen, Casablanca, Maroc, inscrite au Registre de commerce de Casablanca sous le n° 29.095, identifiée fiscalement sous le numéro 01084026 ; représentée par Mme Samya Elkyass, directrice Marketing/Communication & Développement, organise un jeu concours « Décodage message » qui se déroulera sur le compte Instagram de la marque SOFAC afin de faire gagner une TV. Un tirage au sort sera effectué pour tous les internautes ayant réussi à décoder correctement le message écrit sur le post jeu concours en utilisant les numéros du clavier téléphonique et en les convertissant en lettres, en commentaire.
ARTICLE 2 : PRINCIPE DU JEU CONCOURS
2.1. Le jeu concours « Décodage message » est un jeu concours à but non commercial, lancé et organisé par la Société SOFAC.
2.2. Le jeu-concours commencera le «01/04/2024 » à 16H pour prendre fin le « 11/04/2024 » à 23H59.
2.3. Le jeu concours « Décodage message » invite les participants à décoder correctement le message écrit sur le post jeu concours en utilisant les numéros du clavier téléphonique, et en les convertissant en lettres en commentaire du post. Parmi ceux ayant répondu correctement, un tirage au sort déterminera le gagnant d’un post téléviseur (TV) d’une valeur de 5.000,00 (cinq mille) dirhams marocain
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA TOMBOLA
3.1. Pour participer au jeu concours, il est impératif que le participant suive la page Instagram de Sofac, poste un commentaire sur la publication dédiée au jeu concours sur le compte Instagram de la marque, en résolvant l’énigme présentée à travers l’usage des chiffres du clavier téléphonique
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET AVANTAGES
4.1. La participation au présent jeu concours à but non commercial. La participation se fait sur le post jeu concours sur le réseau Instagram de Sofac et requiert nécessairement l’acceptation du présent règlement.
4.2 . La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique via le réseau social Instagram de la marque, sur le post jeu concours sur le compte Instagram de Sofac.
4.3. Le jeu concours est accessible uniquement aux personnes adultes âgés de 18 ans et plus, marocaines résidentes au Maroc et aux personnes étrangères résidentes légalement au Maroc, disposant d’un passeport valide d’au moins 6 mois après la date de retour.
4.4. Ne seront pas admis à participer au présent jeu :
4.1.1. L’ensemble des collaborateurs de SOFAC, ainsi que les membres de leurs familles (notamment les descendants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de ces sociétés,
4.1.2. L’ensemble des collaborateurs de l’ agence Tribal DDB et les collaborateurs des autres partenaires de SOFAC, ainsi que les membres de leurs familles (notamment les descendants et conjoints), faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de ces sociétés,
4.1.3. Les sociétés partenaires de l’agence Tribal DDB et toute personne agissant pour son compte ou sur sa demande dans le cadre de ce projet ou participant à l’organisation du jeu concours et l’ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (notamment les descendants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs.
4.5. Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participerait au jeu concours, objet des présentes, et serait désignée comme étant gagnante, le gain ne lui sera pas attribué et la Société pourra l’attribuer à un autre gagnant de la liste d’attente.
4.6. La participation au jeu concours est strictement nominative pour chaque participant.
4.7. La fraude avérée ou la simple tentative de tricherie d’un participant en vue de la multiplication de ses participations au jeu concours par la création de fausses identités notamment, pourront être sanctionnées par l’exclusion définitive du jeu concours, sans préjudice toutefois des actions judiciaires que pourrait engager la Société à son encontre.
4.8. Ne seront pas prises en considération les candidatures incomplètes ou celles intervenant après les délais d’inscription ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement.
4.9. La Société se réserve le droit de requérir la suppression de toute participation qui serait contraire au présent Règlement et de disqualifier en conséquence le participant concerné.
4.10. Les modalités de participation au jeu concours, ainsi que le Règlement pourraient être modifiées par la Société qui en informera les participants via une annonce sur le Réseaux Sociaux (Le compte Instagram).
4.11. Conformément à l’Article 62 de la Loi N° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur le règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Ou sur le compte Instagram de la marque @Sofac.officiel – https://www.instagram.com/sofac.officiel/
ARTICLE 5 : GAINS
5.1. Le Prix à remporter à l’issue du jeu concours est un post téléviseur (TV) d’une valeur de 5.000,00 (cinq) mille dirhams . Le gagnant tiré au sort remportera la TV.
ARTICLE 6 : DURÉE
6.1. Le présent jeu concours se déroulera du 01 Avril 2024 au 11 Avril 2024 inclus.
6.2. Toute participation au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 7 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS
7.1. Sur la base d’un tirage au sort qui sera effectué en prenant en considération le respect de la mécanique de participation communiquée sur le post jeu concours sur le compte Instagram de la marque, un gagnant sera tiré au sort.
ARTICLE 8 : ANNONCE DES GAINS
8.1. La désignation du gagnant se fera via une annonce sur le compte Instagram de la marque @Sofac.Officiel.
8.2. L’annonce des gagnants du jeu concours se fera à la date du 15 Avril 2024.
ARTICLE 9 : RETRAIT DES GAINS
9.1. Une fois que le gagnant du jeu concours sera désigné, conformément aux stipulations de l’article 7, la Société les en informera par le moyen le plus approprié notamment par téléphone ou tout autre moyen. Par ailleurs, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis résultant du fait des opérateurs téléphoniques ou des fournisseurs d’accès à internet et/ou au réseau.
9.2. Dans l’hypothèse où le gagnant du jeu concours ne voudrait pas ou ne pourrait pas retirer son gain notamment en raison de l’inobservation des stipulations de ce règlement ou parce qu’il n’est pas joignable ou parce qu’il n’est pas présenté au lieu, au délai prévu ou pour toute autre raison équivalente, pour quelque raison que ce soit dans un délai de 48 heures à compter de l’heure d’annonce des gagnants, ceux-ci perdrait le bénéfice complet dudit gain et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
9.3. La Société demeurera propriétaire du gain mis en jeu et non récupéré par son gagnant et pourra ainsi en disposer librement.
ARTICLE 10 : FRAUDE
10.1. Toute participation au jeu concours, objets des présentes implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
10.2. Toute fraude, détournement, abus et/ou inobservation des termes du présent règlement entraînent la disqualification du participant et la remise par lui et sans délai du gain éventuellement attribué ou la réparation du préjudice subi par la Société si les faits susvisés sont découverts après la consommation du Prix.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
11.1. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement sans qu’il ne soit nécessaire d’en avertir préalablement les Participants.
ARTICLE 12 : INTERRUPTION
12.1. La Société se réserve, si les circonstances l’exigent, le droit d’interrompre, de suspendre, d’écourter, de prolonger, d’annuler le présent jeu concours, si elle le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
12.2. Toute interruption, suspension ou annulation ou prolongation du jeu concours seront communiquées aux participants sur les réseaux sociaux de la société (Instagram)
ARTICLE 13 : DÉCISION DES ORGANISATEURS
13.1. La Société se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu concours toute personne troublant le déroulement du jeu concours.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
14.1. La participation au jeu concours implique de la part des Participants l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu.
14.2. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu concours, mais également du gain.
ARTICLE 15 : PARUTION MÉDIAS
15.1 Le gagnant accepte d’ores et déjà de paraître dans tout message publicitaire lié au jeu concours (tous médias confondus) son nom, prénom et ville sur les réseaux sociaux, pour une durée de 2 ans maximum et sans qu’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne puisse être exigée de la part du gagnant.
15.2 Les noms et prénoms ainsi que la ville d’origine d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants pourraient également être rendus publics par la Société.
15.3 Le gagnant du jeu concours accepte expressément et s’engage en vertu des présentes à prendre part à toute action de marketing liée au jeu concours (interviews, séances photos, entretiens, rencontres avec le public, etc…) sur simple demande de la Société.
15.4 Tout participant et gagnant accepte à l’avance et sans aucune réserve que ses coordonnées, son image et sa voix puissent être utilisés à titre gratuit dans tout document publicitaire écrit ou contenu audiovisuel. Cette condition est substantielle, et donc si le ou les gagnants refusent de se faire prendre en photo ou de diffuser leurs images, ces derniers ne pourront en aucun cas bénéficier de leur gain. Le ou les gagnants sont considérés de ce fait ayant renoncé à son ou leur gain définitif sans aucun droit de réclamation.
A cet égard, la décharge que signera chaque gagnant pour récupérer son lot comportera également une autorisation expresse de sa part d’utiliser son nom et son image à des fins publicitaires.
ARTICLE 16 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
16.1. Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le participant reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, photo etc.) déclarées par lui ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à SOFAC et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du Jeu telles que :
- la collecte ;
- l’enregistrement ;
- le stockage sous différentes formes et pendant toute la durée nécessaire au traitement ;
- Tout autre traitement en général y compris tous transferts par SOFAC à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseils, ses sous-traitants quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.
16.2. Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’informations sur les promotions et/ou jeux organisés par SOFAC.
16.3. Le participant reconnait expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement :
- Des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ;
- De tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée, lesquelles seront indiquées en lien sur la bio Instagram de la marque SOFAC; soit @Sofac.Officiel.
16.4. Le participant donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.
16.5. Les données à caractère personnel concernant le participant peuvent donner lieu à l’exercice :
- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes ;
- d’un droit d’accès et d’un droit de rectification,
et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « réclamation », en mentionnant en objet du courrier « DCP », à l’adresse suivante :
SOFAC
Service Clients « Réclamation » sis au 57 Bd Abdelmoumen, Casablanca, Maroc Casablanca, Maroc
16.6. Pour ce faire, le participant devra fournir à SOFAC ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il recevra la réponse de SOFAC à l’adresse communiquée par lui lors de l’inscription au Jeu.
ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1. La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés, sont strictement interdites. Tous les concepts, logos, marques, noms de produits de SOFAC restent sa propriété exclusive.
17.2. SOFAC se réserve le droit de recourir à toutes les voies de Droit afin de préserver ses intérêts à ce sujet.
ARTICLE 18 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
18.1. Le présent Règlement du Jeu sera déposé au rang des minutes de Maître Rabie Mekaoui, notaire à Casablanca, 14, Rue albassatine, Imm Liberté, étage 11, app 11E.
ARTICLE 19 : LÉGISLATION APPLICABLE
19.1. Le jeu concours ainsi que le règlement sont régis par le droit marocain. Tout litige relatif au jeu concours, et/ou au règlement ou en relation avec eux est de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
ARTICLE 20 : ÉCHANGE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
20.1. Toute communication par voie électronique entre la Société et les participants est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. De convention expresse entre la Société et les participants, seules ont force probante les données enregistrées par les systèmes informatiques de la Société ou ses prestataires, partenaires ou sous-traitants.
20.2. Le présent Règlement a été rédigé en langue française uniquement.
