ARTICLE 1 :

La Société de Financement d’Achat à Crédit, SOFAC, Société Anonyme au capital de 193.200.000 DH, dont le siège social est situé à Casablanca, 57, boulevard Abdelmoumen, Maroc, organise du 15 Octobre au 31 Décembre 2023, une Tombola, intitulée « Tombola Mailing Retraités RCAR » (ci-après dénommée « Tombola ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 :

Il s’agit d’une tombola avec tirage au sort. Sont concernés par ce tirage au sort tous les retraités RCAR résidents au Maroc qui, pendant la période de l’offre mailing allant du 15 Octobre au 31 Décembre 2023, ont souscrit à un crédit SOFAC.

Un tirage au sort sera organisé à la fin de l’offre mailing avec trois gagnants tirés au sort parmi les souscripteurs;

Le tirage au sort sera réalisé Par-devant Maître EL Amrani Ejjoutti Adil , Notaire à CASABLANCA, adresse : Bd Panoramique, Villa 325.

La participation à la tombola implique uniquement de renseigner un formulaire d’information avec les informations suivantes après souscription d’un crédit auprès de Sofac :

• Nom
• Prénom
• Mail
• N° de téléphone
• Age
• Adresse
• Ville

ARTICLE 3 :

Les participants devront souscrire un crédit auprès de SOFAC.

La participation à la tombola, implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que le respect des lois, règlements et autres textes applicables au Maroc.

ARTICLE 4 :

Les gagnants seront désignés par tirage au sort selon les conditions de l’article 5 ci-après.


Toute communication par le Participant de renseignements incomplets ou erronés, volontairement ou non, entraînera l’annulation de la participation à la tombola.
D’une manière générale, le non-respect de l’une des conditions prévues par le présent règlement ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront la nullité de la participation.

ARTICLE 5 :

A la fin de l’offre mailing, un tirage au sort sera effectué pour désigner les trois (03) gagnants de la Tombola. Ces gagnants seront avisés directement et individuellement de leur gain par téléphone.

Le détail du gain se décline comme suit :

• 1 BON D’ACHAT d’une valeur de 1 000 DHS par personne

La liste des gagnants sera aussi affichée au niveau du site internet de SOFAC.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, ou non récupération de celui-ci pendant les délais impartis (une semaine après l’annonce du tirage au sort), le lot en question sera conservé par SOFAC qui en disposera librement.
SOFAC sera entièrement dégagée de toute obligation, engagement ou responsabilité à l’égard de tout gagnant, celui-ci perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de SOFAC ne puisse être engagée ou recherchée.

ARTICLE 6 :

Les bons d’achat sont non nominatifs. Aussi, SOFAC dégage toute responsabilité en cas de perte du bon d’achat.

Les bons d’achat ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 :

La tombola se déroulera sous le contrôle de Maître EL Amrani Ejjoutti Adil, Notaire à Casablanca, domicilié au Bd Panoramique, Villa 325., auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourraient éventuellement être apportés pendant le déroulement de la tombola, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître EL Amrani Ejjoutti Adil également.

Ce règlement est consultable sur le site www.sofac.ma. Il est disponible en version française.

ARTICLE 8 :

SOFAC se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement la tombola, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de SOFAC.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez le notaire Maïtre EL Amrani Ejjoutti Adil et entrera en vigueur à compter de son dépôt et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de l’obtention d’un dossier de crédit auprès du réseau de SOFAC.

ARTICLE 9 :

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

En outre, les participants autorisent toute vérification concernant leur identité.

ARTICLE 10 :

Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom, image, et/ou ville de domicile, sans restriction ni réserve et sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit, autre que l’attribution des gains auxquels ils ont droit.

Notamment, un participant, dans le cas où il serait gagnant, autorise SOFAC, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom, image et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom du gagnant.

ARTICLE 11 :

Le présent Règlement est soumis au droit marocain. Tout litige quant à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du présent Règlement sera porté devant le tribunal de commerce de Casablanca. Toutefois, la compétence juridictionnelle ci-dessus ne limite pas le droit de SOFAC d’agir contre le participant devant toute autre juridiction qu’elle jugerait utile de saisir.

ARTICLE 12 :

Toute participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. 
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à la tombola, mais également des gains faisant l’objet du présent règlement.